Tout comprendre sur le décret qui autorise les forces de l'ordre à capter des images depuis un drone
La police peut-elle surveiller les déplacements du public à l'aide des drones ? – Épisode 2 - Le Conseil d'État n'est pas d'accord - Droit et Photographie
La polémique juridique sur l'usage des drones de surveillance persiste - Le Monde Informatique
Leur utilisation par la police américaine, "c'est le Far West"
Drones : la loi sur leur usage par les forces de l'ordre en grande partie validée par le Conseil constitutionnel - Le Parisien
L'usage des drones par les forces de l'ordre : ce que dit la loi
Policiers, douaniers et gendarmes désormais autorisés à utiliser des drones équipés de caméra - lindependant.fr
La loi encadrant l'usage des drones par les forces de l'ordre et de secours est promulguée ! - Helicomicro
La Cnil épingle l'usage de drones avec caméras par les forces de l'ordre – L'Express
Surveillance par drone des JO de 2024 : le décret, sur les traitements des données, a été publié
/image%2F0932369%2F20201101%2Fob_e167c5_dessin-surveillance-par-drones.jpg "Loi relative à la Sécurité Globale: la règlementation de la surveillance par drones bientôt mise en place - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)")
Loi relative à la Sécurité Globale: la règlementation de la surveillance par drones bientôt mise en place - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Surveillance par drones : la police va devoir respecter des règles, et la CNIL en veut plus
Loi drones 2 – La Quadrature du Net
Amnesty International. Projet de loi « RPSI » sur les drones : insécurité pour les droits humains. - Amnesty International France
Utilisation des drones par la police municipale : un dispositif de sécurité à encadrer - Le Parisien
Les drones de surveillances interdits d'utilisation par la police
L'utilisation des drones dans les manifestations – Au Nom de la Loi - ANews Sécurité
Drones de surveillance : l'Etat sanctionné et sommé d'arrêter par la Cnil
Drones de surveillance en France : ce qu'il faut savoir - Amnesty International France
Coronavirus et drones de surveillance : pourquoi le Conseil d'Etat suspend leur déploiement
Caméras de surveillance "intelligentes" pour les JO : pourquoi la loi pose problème ?
Le Conseil constitutionnel dit non à l'utilisation des drones de surveillance
La proposition de loi Sécurité Globale et les drones - Helicomicro
