Plasseraud IP décrypte les effets de la loi PACTE sur la propriété industrielle | Plasseraud IP
Actualités – IPAZ
Brevets : la loi Pacte pousse les PME à se protéger davantage | Les Echos
IP-IT] Focus sur la Loi Pacte et les nouvelles formes de dépôts de marques - act Aston Avocats
Loi PACTE : les dispositions de la nouvelle procédure d'opposition à l'encontre d'un brevet | INPI.fr
Propriété intellectuelle : la mise en œuvre des réformes prévues par la loi Pacte se poursuit | La Gazette Normandie
Loi PACTE : Les Apports Sur La Propriété Industrielle - Forbes France
Loi PACTE : prise en compte de l'activité inventive pour la délivrance des brevets | INPI.fr
Publication - "Loi Pacte: An Ambitious Reform to Enhance Business Growth and Transformation in France" par Anker Sorensen dans International Corporate Rescue - De Gaulle Fleurance
Loi PACTE et Innovation - Episode 2 : déploiement des mesures visant à assurer une meilleure protection des inventions - SATT Sud-Est