Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Dépôts sauvages d'ordures : les pouvoirs du maire
Le dépôt sauvage d'ordures peut coûter cher
Trégueux. Un dépôt sauvage de gravats et autres déchets repéré du côté de Brezillet
Pays de Concarneau. Dépôts sauvages de déchets, que convient-il de faire ?
STOP aux dépôts sauvages !! - ADOUR MADIRAN | Communauté de communes
Propriété privée défense de déposer des ordures sous peine de poursuite
Faits divers. Multiplication des dépôts sauvages à Marmagne : « Notre forêt n'est pas une décharge » s'agace Marcel Drappier, le maire
Dépôt sauvage sur un terrain privé : Définition, recours...
Le maire peut bien être désigné par un juge (le JLD) pour vérifier si un dépôt sauvage de déchets, sur propriété privée, a bien été éliminé – Transitions, un site du cabinet
Décharge (déchet) — Wikipédia
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Dépôts sauvages d'ordures : que dit la loi ?
