Droit de préemption SAFER : Délais, limites et biens concernés!
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RURAL] Réponse ministérielle.- SAFER.- Droit de préemption.- Réponse rapide.- Honoraires
Attribution d'un bien par la SAFER : une articulation délicate entre les règles propres à cette institution et la législation sur le contrôle des structures. | par Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE
La justice trop coulante avec le droit de préemption des Safer ?
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Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ? | Weblex
