![Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives | CNIL Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives | CNIL](https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/2023-11/schema_modalites_controle_antecedents_judiciaires_0.png)
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, bénévoles et autres personnes gravitant autour des structures sportives | CNIL
![Vote de la proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris ( Vote de la proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (](https://img.over-blog-kiwi.com/0/93/23/69/20170202/ob_dde48d_carte-electorale.jpg)
Vote de la proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (
![EN MARCHE » ARRIÈRE ! == Sur un signal envoyé par Richard Ferrand, la majorité macroniste à l'Assemblée nationale rejette l'obligation de casier judiciaire vierge pour être éligible. - UPR EN MARCHE » ARRIÈRE ! == Sur un signal envoyé par Richard Ferrand, la majorité macroniste à l'Assemblée nationale rejette l'obligation de casier judiciaire vierge pour être éligible. - UPR](https://www.upr.fr/wp-content/uploads/2017/07/Screen-Shot-07-25-17-at-05.20-PM.jpg)